Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAINT QUENTIN EN YVELINES SQY ENTREPRISES
S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle)

Numéro de dépôt :
3197967
Date de dépôt :
02/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/12/2012
SAINT QUENTIN EN YVELINES SQY ENTREPRISES de S.A.N. (Syndicat d\'Agglomération Nouvelle

Présentation de la marque SAINT QUENTIN EN YVELINES SQY ENTREPRISES

Déposée le 2 décembre 2002 par S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAINT QUENTIN EN YVELINES SQY ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-02 du 10 janvier 2003.

Le déposant est S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle) domicilié(e) 2, avenue des 4 Pavés du Roy, Le Village, Montigny le Bretonneux, 78185 SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD domicilié(e) 35, rue de la Paroisse B.P.513 - P.O. BOX 513,78005 VERSAILLES Cedex - 78005 - France.

La marque SAINT QUENTIN EN YVELINES SQY ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT QUENTIN EN YVELINES SQY ENTREPRISES est expirée depuis le 2 décembre 2012.

S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle a également déposé les autres marques suivantes : ENSEMBLE A SAINT QUENTIN EN YVELINES , ST-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION , NEURONE INTELLIGENT SUR TOUTE LA LIGNE , SAINT QUENTIN-EN-YVELINES SAN SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE , ENSEMBLE A SAINT QUENTIN-EN-YVELINES , SIC ! , St-Quentin, c'est ma nature , musée de la ville St Quentin en Yvelines , SAINT QUENTIN EN YVELINES SAN LE PRISME , St-Quentin, c'est notre nature


S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle) - 2, avenue des 4 Pavés du Roy, Le Village, Montigny le Bretonneux, 78185 SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex. - France


CABINET MOUTARD - 35, rue de la Paroisse B.P.513 - P.O. BOX 513,78005 VERSAILLES Cedex - 78005 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-28

Inscription le 23 juin 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°395184 - Publication au BOPI 2004-06-23

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2003-37

Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils d'enseignement audiovisuels ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; bandes vidéo ; cassettes vidéo ; cassettes audio ; disques compacts ; disques compacts audio-vidéo ; cédéroms, DVD roms ; écrans de projection ; écrans vidéo ; lecteurs (informatique) ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts ; logiciels (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie ; reliures ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants (articles de papeterie), décalcomanies, matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire (électriques ou non électriques) ; caractères d'imprimerie, clichés d'imprimerie, articles de bureau à savoir crayons, stylos, chemises pour documents, tampons encreurs, sous mains, papier à lettres, papier d'emballage, affiches, atlas, journaux, albums, journaux de bandes dessinées, contes pour enfants, magazines, brochures, revues, prospectus, lithographies, livres, livrets, manuels, calendriers ; partitions de musique ; matériel d'instruction (à l'exception des appareils) ; livres de méthode de langues. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la création et au développement d'entreprises à savoir : aide à la direction des affaires administratives, consultation pour la direction des affaires administratives, consultation professionnelle d'affaires commerciales, consultation professionnelle d'affaires administratives, estimation en affaires commerciales, informations d'affaires, renseignements d'affaires, aide dans les démarches administratives de création d'entreprises ; location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central. Comptabilité, étude de marché ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; consultation pour les questions de personnel. Services de financement ; consultation en matière financière ; consultations en matière d'assurance ; services fiduciaires ; parrainage financier ; estimations immobilières ; estimations fiscales. Consultation d'Internet sur place à savoir mise à disposition (fourniture) d'accès par Internet à buts culturels ou éducatifs. Education ; formation ; divertissement ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles. Location et montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; enregistrement (filmage sur bandes vidéo) ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de reporteurs ; reportages photographiques ; publication de livres ; services de prêt de livres ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de musée (présentations, expositions) ; services d'imagerie numérique ; consultation de cédéroms sur place à savoir mise à disposition de cédéroms à buts culturels ou éducatifs, visionnage de films sur place à savoir mise à disposition de films en matière de divertissement et d'éducation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.